Modèle de Cochem
Juges aux affaires familiales et Tribunal de la famille, c’est fini !
En 2008, Notre Parlement cantonal a dit non et ne veut pas entendre parler de spécialisation des Juges.
Notons que les Juges aux affaires familiales (JAF) existent depuis longtemps en France aussi.
C’est donc le statut quo et les conflits parentaux concernant les enfants continueront à être gérés comme par le passé.
Torpillé par la Commission de Justice du Grand Conseil selon le Ministre de la Justice, cette dernière a proposé à la place du projet du Conseil d’Etat de favoriser la médiation, mais a introduit une restriction aux seuls parents qui sont d’accord.
Ainsi nos Juges fribourgeois et Autorités tutélaires ne pourront pas utiliser la médiation ordonnée.
Une clef importante du grand succès de la pratique de Cochem, aujourd’hui déployée dans toute l’Allemagne, réside justement dans le fait que le Juge aux affaires familiales envoie en médiation (conseil de vie) des parents en conflit même contre le gré d’un des parents.
Pour le parent le plus récalcitrant, il se voit envoyé en thérapie et son éventuel refus de collaborer est considéré comme un manque de capacité parentale voire une éventuelle maltraitance envers les enfants pouvant entraîner un refus de garde.
Dernièrement, le Tribunal fédéral a confirmé la base légale pour imposer une médiation et ses effets positifs. Le Code de procédure fédéral ne prévoit pas la condition de l’accord des deux parents pour recourir à la médiation. Notre parlement fribourgeois a donc finalement fait un pas en arrière et décidé un article de loi qui sera certainement très vite controversé.
Dans l’historique du développement de la pratique de Cochem, il est intéressant de relever que ce sont les avocats qui souhaitaient améliorer et surtout raccourcir la procédure, le montant de leurs honoraires étant forfaitaire pour une séparation ou divorce quelque soit le travail à fournir.
Chanson »La Complainte des Papas »
| 1) Parents divorcés Enfants mal barrés Le père ou la mère C’est la même galère Refrain 2) Pour l’autorité Souvent à maman C’est pour les enfants Papa mis d’côté 3) La garde partagée Pas toujours réglée Congé paternel C’est pas d’main la veille Refrain 4) Le droit de visite Si mal respecté Les pères méprisés Enfants perturbés | 5) Et pour la pension Monsieur doit payer Factures acquittées Toujours le pognon Refrain 6) La justice tranch’ra Mais on sait déjà Les juges et les lois S’arrang’rons chaque fois 7) Et de ces souffrances Suscite la violence Incivilités Choix de société Refrain 8) L’enfant dans tout ça Toujours ballotté A gauche ou à droite Même discours chaq’ fois | 9) Il faut en finir Avec ces conflits Car pour nos petits On joue leur av’nir Refrain 10) Aux institutions La coopération Et la médiation C’est la solution 11) Aux autorités Pour notre société Aidez nos enfants Nos futurs parents Refrain | REFRAIN Pour l’égalité; Modifions la loi Ensemble on fera Une seule unité Pour la dignité Ensemble on fera Appliquer la loi Nous veill’rons à ça FINAL Appliquer la loi Nous veill’rons à ça Appliquer la loi Nous veill’rons à ça Copyright Suisa 2007 « Raphaël Menestrel » Meneghelli Raphaël 079 647 04 28 |
